Conditions Générales de Vente


Le fait de commander nécessite que vous acceptiez sans réserve ce qui suit:

Préambule:
Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, il vous appartient donc de les lire, les imprimer et les valider lors de chaque commande. La date et l’heure de mise à jour, en bas de page feraient foi en cas de litige.

I Commandes.
Les commandes à l’unité sont prises uniquement sur le site internet. Veuillez nous contacter par email à contact@Airtrackfr.com pour toute commande de gros.

Nous acceptons les paiement par virement, Paypal et les cartes CB, Visa, MasterCard, EuroCard, et ne livrons que la France Métropolitaine (Corse incluse) et l’Europe.

Nous n’acceptons pas les commandes payées directement au facteur.

En cas de paiement par Carte Bancaire il peut être demandé dans certains cas*, de fournir une preuve d’identité avec adresse et/ou une copie de la carte utilisée * A titre d’exemple et sans exhaustivité: lorsque l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation; s’il y a des erreurs dans l’adresse; si le montant de commande est important; si un doute apparaît concernant une adresse… etc

Les tarifs des articles sont exprimés en Euro hors TVA, hors taxe douanière. La TVA (20%) et la taxe douanière (2%) peuvent vous être réclammées à l’arrivée de la commande en France. Les frais de taxes sont calculés sur la valeur déclarée de la commande, veuillez nous contacter concernant ce point.

Un remboursement ou un échange sera proposé dans le cas où une erreur se serait produite dans notre système informatique ou dans la gestion du stock et qui aurait permis d’acheter des articles indisponibles.

Toutes les images, tailles, couleurs, etc. des produits contenus sur le site ne sont qu’une approximation et ne peuvent pas conduire à une indemnisation et / ou à l’annulation de la commande.

II Expédition – Livraison.
PAS DE LIVRAISON EN POSTE RESTANTE.
La livraison est gratuite sans minimum d’achat pour les pays suivants: France, Espagne, Suisse, Belgique, Canada (Québec), Allemagne. Pour les autres destinations, veuillez nous consulter. La livraison est effectuée par transporteur privé (Fedex ou DHL).

Délais d’expéditions : Sauf cas de force majeure (grêve, catastrophe naturelle ou autre) ou surcharge de travail exceptionnelle, toute commande validée et réglée sera expédiée dans les 10 jours ouvrés.

Délais de livraison :

La livraison ne dépendant pas de nos services, nous ne pouvons garantir ses délais. Cependant, il est courant qu’une commande expédiée via DHL ou Fedex prenne 3 à 5 jours ouvrés pour être livrée. L’article 32 de la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs nous impose de fournir aux consommateurs une date limite de livraison des articles.

Cependant, le client admet que la société YERMAT LIMITED ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, ni des dysfonctionnements pouvant apparaître chez le transporteur, par conséquent, la date pour laquelle nous prenons l’engagement de livraison est fixée comme suit: date du paiement effectif de la commande augmentée de 25 jours ouvrés.

Pour les paiements par CB et les virements, la date du paiement effectif est considérée comme celle étant enregistrée par le serveur bancaire.

Pour Paypal, la date est celle apparaissant sur notre compte.

En cas de contestation de cette date une copie-écran des informations en notre possession sera fournie au client qui s’engage à l’admettre comme preuve.

Livraison impossible à l’adresse indiquée:

Dans le cas où une commande nous serait retournée par le transporteur suite à absence, adresse incomplète ou erronée, distribution impossible (liste non exhaustive), après contact avec l’acheteur, le colis sera réexpédié et les frais de port seront refacturés et calculés en fonction du poids total du colis. Il appartient au client de vérifier que l’adresse de livraison est correctement et intégralement indiquée avant validation finale du panier d’une part, et d’autre part que le nom est mentionné physiquement à l’adresse de livraison.

Dans le cas où le client prétendrait ne pas avoir reçu une commande alors que les informations accessibles sur le site de suivi du transporteur indiquent une distribution, le client dégage YERMAT LIMITED de toute responsabilité et de toute obligation. Il en sera de même si les informations du site de suivi n’indiquent pas la distribution mais qu’après démarche de la part de YERMAT LIMITED, le transporteur indique que cette distribution a bien été effectuée.

III Droit de rétractation – Remboursement – Echange.
« ART. L121-20 du code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (…)Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

Dans le cadre du droit de rétractation les articles seront renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes, non détériorés et propres.

La commercialisation des articles renvoyés doit être possible.

Lors du renvoi d’un article les frais de port sont à votre charge.

« ART. L121-20-1 du code de la consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. »

Tout retour doit être fait avec un système permettant le suivi (Colissimo par exemple) avec signature et le numéro du suivi doit être envoyé par e-mail à contact@airtrackfr.com lors de l’envoi;

Si cette procédure n’est pas respectée nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et le client reconnaît abandonner toute procédure civile ou pénale à l’encontre de YERMAT LIMITED.

Le prix de (ou des) l’article(s) renvoyé(s) dans le cadre du droit à rétractation sera remboursé le plus rapidement possible. Ce remboursement est subordonné à un contrôle de l’état de la marchandise (article et emballage) retournée qui doit pouvoir être commercialisée.

Si vous faites valoir votre droit à rétractation pour une partie de commande, et que le seuil de gratuité du port n’est plus atteint, les frais correspondant à ceux qui auraient été réglés pour la commande sans l’article retourné, seront retenus du montant remboursé.

En cas de demande d’échange, si le prix de l’article commandé en échange est supérieur à l’article d’origine, vous devrez joindre à votre envoi un paiement correspondant à la différence. S’il est inférieur, un remboursement de la différence sera effectué.

IV Divers
Les compositions et tailles des articles sont celles fournies par nos fournisseurs.

Il est conseillé de tester le produits en cas d’allergie connue même si aucun des allergènes n’entre dans la composition annoncée. Vous déclarez renoncer à toute poursuite en cas de problème allergique.

V Vie Privée
Nos relations commerciales nous amènent à vous demander des renseignements personnels dont certains sont indispensables au traitement de vos commandes.

Nous pouvons être amené à vous contacter par e-mail dans le but de vous faire des propositions commerciales, vous pouvez à tout moment vous y opposer par courrier envoyé au siège de la société ou par mail.

Aucun élément de votre vie privé ne sera communiqué à des fins commerciales à des sociétés ou organismes extérieurs à YERMAT LIMITED.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour modifier vos données, il vous suffit d’aller dans votre compte’accessible depuis toutes les pages du site, ou de prendre contact par la page ‘Contact’.

Mis à jour le 1 Décembre 2014 à 15h07 GMT+8.

VI Impression de produits
Si les produits commandés sont imprimés par Airtrackfr.com (Yermat Limited) au nom du client, le client ne peut pas annuler la commande.

Le client autorise le site Airtrackfr.com Yermat Limited à renoncer à la fabrication de produits s’ils portent atteinte aux droits de tiers, tels que, mais sans s’y limiter, les marques, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si Airtrackfr.com (Yermat Limited) découvre ou soupçonne que la commande passée par le client est en violation de ces droits de tiers, Airtrackfr.com (Yermat Limited) se réserve le droit de résilier le contrat.

Airtrackfr.com (Yermat Limited) n’est pas obligé de vérifier si une commande viole les droits de tiers ou viole la loi.Le client ne peut pas tenir Airtrackfr.com (Yermat Limited) responsable de tout problème résultant de la commande par le client de gravures, textes, dessins, images et autres sur les balls. Airtrackfr.com (Yermat Limited) exclut expressément toute responsabilité en vertu du droit national ou international dans le domaine de la propriété intellectuelle, les marques et les droits d’auteur.

Airtrackfr.com (Yermat Limited) n’est pas responsable des textes mal imprimés, des images ou des logos, si ceux-ci sont mal spécifiés par le client.

Le résultat des produits livrés dépend de la qualité du fichier qui est fourni par le client. Les variations de couleur et / ou une image floue ne donne pas au client le droit d’annuler le contrat ou à tout autre forme de compensation.

VII Taxes
Tous les prix affichés sur le site Airtrackfr.com (Yermat Limited) sont calculés toutes taxes exclues (TVA, droits de douane, etc.). Le client est responsable du règlement des taxes en vigueur (TVA 20% au 1er Janvier 2016) et des droits de douane (2% au 1er Janvier 2016) si le paiement de ces taxes est réclamé par l’administration douanière à l’arrivée des produits en France.

Le client dégage Airtrackfr.com (Yermat Limited) de toute responsabilité en cas de retard de livraison résultant de problèmes douaniers (paiement des taxes, etc.).